Règlement intérieur

Le règlement intérieur en format PDF :  RI 2018_2019

PRÉAMBULE

La vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d’administration. Il est conforme au code de l’éducation complété par les lois d’orientation du 10 juillet 1989 et du 24 avril 2005 concernant les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement modifié par les décrets parus au BOEN n°8 du 13 juillet 2000 et au BOEN spécial du 25 août 2011.

Ce règlement repose sur : les droits de l’enfant, notamment le droit de suivre une scolarité ; les devoirs de l’élève : travail, assiduité, ponctualité ; les principes de laïcité, de neutralité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui.

Il est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire. En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le Principal est responsable de l’ordre et de la sécurité dans le collège. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application du règlement intérieur.

Tout manquement à ce règlement justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

L’inscription au collège Louis Pasteur vaut acceptation de ce règlement et il est demandé à l’élève et à sa famille de le signer après avoir procédé à sa lecture.

 

I – FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

a) Le carnet de liaison :

Chaque élève reçoit du collège un carnet de liaison. Il doit l’avoir constamment avec lui et le présenter à toute demande d’un adulte du collège. En cas d’oubli, exceptionnel, il doit se présenter à la vie scolaire pour le signaler.

Ce carnet sert de carte d’identité scolaire et de carte de sortie, il est tenu à jour par l’élève. Les professeurs peuvent y porter toute observation qu’ils jugent nécessaire.

En cas de perte ou de dégradation, la famille devra se procurer un nouveau carnet au plus vite et à ses frais, au tarif voté chaque année en conseil d’administration.

Les responsables légaux doivent vérifier ce carnet et le signer régulièrement.

 

b) Horaires :

Ouverture du collège à 7h45, fermeture à 18h00.

Début du cours Fin du cours
M1 8h00 8h55
M2 9h00 9h55
Récréation 9h55 10h10
M3 10h15 11h10
M4 11h15 12h10
Récréation 12h10 12h20
S1 12h30 13h20
S2 13h30 14h20
S3 14h30 15h25
Récréation 15h25 15h35
S4 15h40 16h35
S5 16h40 17h35

De 17h40 à 18h10 les élèves peuvent être accueillis dans le cadre d’activités connexes aux enseignements.

c) Participation au cours : (extrait de la Loi 89-246 du 10 juillet 1989)

« Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ».

En contrepartie, (article 10 de la Loi 89-246 du 10 juillet 1989) : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective des établissements ».

Les élèves ont le devoir d’écouter les cours et d’accomplir tous les travaux scolaires demandés par les professeurs, pendant les cours et en dehors des heures de cours.

Tout manquement à cette règle sera sanctionné en conséquence. Les absences aux contrôles peuvent donner lieu à un rattrapage selon les conditions fixées par la Direction en concertation avec les enseignants, pour que l’élève puisse être évalué de manière objective et cohérente en vue de son orientation.

L’’élève doit se munir impérativement du matériel nécessaire demandé par les enseignants dès le début de l’année.

 

d) Contrôle des absences :

Toute absence doit être justifiée dès le retour de l’élève sur son carnet de correspondance. Toutefois, les parents sont invités à prévenir le collège par téléphone dès que possible.

Toute absence injustifiée apparaît sur Oze (ENT) et est portée à la connaissance des familles. Les absences sans motifs valables peuvent faire l’objet d’un signalement académique au regard de l’obligation scolaire.

 

e) Ponctualité :

Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours : chacun se doit d’être à l’heure. Les élèves arrivant après la fermeture des portes sont considérés comme retardataires. Tout élève en retard (lorsqu’il arrive au collège) doit se présenter d’abord au bureau de la vie scolaire.. Il ne pourra être admis en classe que muni d’une autorisation. Si un élève est en retard entre deux cours, il doit directement regagner sa classe. Les retards abusifs ou répétés pourront faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.

 

f) Mouvements :

La circulation des élèves obéit à certaines règles :

–  pour le premier cours de la matinée, de l’après-midi et ceux suivant les récréations, les professeurs prennent en charge les élèves en rang dans la cour.

– Aux interclasses de courte durée, les élèves se rendent dans le calme et par le plus court chemin dans les salles prévues par l’emploi du temps. Les assistants d’éducation et tous les autres adultes ont la responsabilité de l’ordre dans les couloirs.

Les élèves ne sont pas autorisés à circuler dans les couloirs pendant la demi-pension et les récréations.

Il est recommandé à tout adulte du collège de veiller à l’application de cette règle.

 

g) Appel :

L’appel est fait par les professeurs ou les surveillants à chaque début de cours via Oze : absences et retards sont saisis en ligne et, à défaut, communiqués par écrit à la vie scolaire.

 

h) Permanence :

La salle de permanence accueille les élèves qui n’ont pas cours ou qui souhaitent venir plus tôt/rester plus tard au collège. Les élèves doivent se ranger devant la salle de permanence et attendre l’assistant d’éducation qui prendra l’heure en charge.  Elle doit rester un endroit calme et studieux.

 

i) Présence dans l’établissement :

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège entre la première et la dernière heure,

.           De la demi-journée, pour les externes,

.           De la   journée, pour les demi-pensionnaires.

Les modifications éventuelles d’emploi du temps sont notées par l’élève dans le carnet de correspondance et devront être signées par les parents.

Les responsables légaux ont trois choix d’autorisation de sortie (à renseigner dans le dossier d’inscription en début d’année) :

  • Régime vert :

L’élève peut entrer dans l’établissement à l’heure de son premier cours et ressortir à la fin de son dernier cours de la journée. En cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours de la journée ou de modification d’emploi du temps réalisé le jour même, l’élève est autorisé à sortir de l’établissement.

  • Régime orange :

L’élève peut entrer dans l’établissement à l’heure de son premier cours et ressortir à la fin de son dernier cours de la journée. En cas d’absence imprévue du professeur chargé du dernier cours de la journée, ou de modification d’emploi du temps réalisé le jour même, l’élève n’est pas autorisé à sortir de l’établissement. Il sortira à l’heure prévue normalement dans l’emploi du temps.

  • Régime rouge :

L’élève arrive au collège dès 7h55 et ne pourra ressortir qu’à 17h35 tous les jours et à 12h10 le mercredi.

j) Service demi-pension

Le service de demi-pension est géré par la société CMIDY. La famille doit inscrire son enfant à la cantine via internet sur le site de CMIDY. Le forfait chois, (un, deux, trois ou quatre jours) doit être noté en quatrième de couverture du carnet de correspondance.

Toute désinscription doit se faire 48h à l’avance sur le site de CMIDY pour que le repas soit décompté. La famille doit impérativement doubler cette désinscription d’une autorisation de sortie, qui doit être transmise à la Vie Scolaire avant 11H00 le jour de l’absence.

Il est à noter que la Vie Scolaire est fermée de 11H00 à 13H30 en raison de la demi-pension. Ainsi, les élèves auront jusqu’à 11h le jour de la sortie, pour faire signer leur autorisation d’absence (billet vert) au bureau de la vie scolaire. Si le billet d’autorisation d’absence n’est pas signé au moment de la sortie (au portail), alors l’élève ne sera pas autorisé à sortir.

k) Déplacements vers les installations sportives extérieures au collège et retour :

Pour tous les déplacements en EPS, les élèves sont pris en charge au collège par leur professeur en début de cours et reviennent en fin de séance au collège, toujours accompagnés par leur professeur.

Aucun élève n’est autorisé à se rendre directement sur les installations ou à les quitter seul.

 

l) Inaptitudes en EPS

1 – Les inaptitudes établies et précisées par un certificat médical (selon l’article R.312-2 du code de l’éducation) seront contresignées par le médecin scolaire. Toutefois, la présence au cours d’EPS est obligatoire pour tous. La participation au cours des élèves, présentant une ou plusieurs inaptitudes partielles, sera aménagée en fonction de leur état de santé. Seul le professeur responsable des cours d’EPS, après concertation avec le Médecin scolaire peut décider d’une éventuelle dispense de présence sur les lieux du cours.

Pour une inaptitude totale égale ou supérieure à un mois, les élèves sont autorisés, avec l’accord de leurs parents et le visa du médecin scolaire, à rester à leur domicile si le cours est situé en début ou en fin de journée.

2 – Les demandes de dispenses concernant des inaptitudes non justifiées par un certificat médical doivent rester exceptionnelles et sont obligatoirement soumises à l’appréciation de la direction. Les élèves dispensés exceptionnellement ne sont pas autorisés à quitter le collège : ils assistent au cours. L’élève doit, de toute manière, être en possession de sa tenue et se présenter au professeur d’EPS.

Au-delà d’une semaine, un certificat médical est obligatoire.

Les élèves sont également tenus de respecter le règlement détaillé de l’EPS qui leur sera remis par l’enseignant en début d’année.

 

m) Communication des résultats scolaires aux familles :

Les connaissances et progrès des élèves sont appréciés à l’occasion de devoirs, d’interrogations écrites ou orales dont la forme et la fréquence varient avec chaque professeur. Les élèves doivent se soumettre avec honnêteté aux contrôles donnés par les professeurs.  La notation de 0 à 20 est utilisée pour les moyennes trimestrielles.

Un relevé de note de demi-trimestre est remis à l’élève au cours du 1er et du 2ème trimestre.

A l’issue des conseils de classe de chaque trimestre, les bulletins seront remis aux familles soit en mains propres par des membres de l’équipe pédagogique de chaque élève soit envoyés par courrier selon la décision de l’équipe pédagogique.

Il n’est pas fourni de duplicata. Aussi, les familles doivent-elles conserver précieusement ces bulletins car ils peuvent être exigés pour constituer certains dossiers.

 

n) Informations sur l’orientation : extraits de la loi d’orientation du 10 juillet 1989, modifiée par celle du 24 avril 2005: Rapport annexé à la loi d’orientation) : Le jeune construit son orientation. « Pour effectuer son choix, il reçoit information, aide et conseil. Sa famille et l’école (enseignants, chef d’établissement, personnels d’éducation et d’orientation) y participent.

Cependant, la mise en pratique du principe fondamental de la maîtrise de son orientation par le jeune peut rencontrer deux limites. Il s’agit tout d’abord de la nécessité d’avoir acquis certaines connaissances et certaines aptitudes pour tirer profit d’un enseignement ultérieur. Il s’agit ensuite des limites de l’offre de formation, en particulier dans les cas de formations professionnelles dont le développement est en partie lié à l’importance des débouchés ».

« L’élève doit prendre conscience des liens entre les objectifs pédagogiques que les enseignants lui demandent d’atteindre et la réalisation de son projet d’orientation.  »…

 

NB – Il existe un service d’information et de documentation professionnelle. Toutes les notices, circulaires et revues de l’ONISEP, ou en provenance d’autres établissements, et relatives à l’orientation, y sont à disposition des élèves et des professeurs.

Une permanence est assurée une demi-journée par semaine, au collège, par un Conseiller d’Orientation Psychologue.

Les élèves et les parents peuvent aussi être reçus au Centre d’information et d’orientation

 

II- RESPECT DES REGLES

 

L’école est un lieu d’apprentissage et d’exercice du droit, et de plus, un lieu d’éducation et d’intégration où tous les jeunes apprennent à vivre ensemble et à se respecter.

 

a) Discipline générale : le devoir de tolérance et de respect d’autrui est imposé à chacun des membres de la communauté scolaire.

Les élèves sont placés sous l’autorité et la responsabilité des adultes du collège. Ils ont l’obligation de respecter toutes les personnes et les biens à l’intérieur du collège et à ses abords ce qui signifie :

  •  Il est attendu que les élèves aient une tenue décente, adaptée au milieu scolaire. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de porter des chaussures ouvertes non sanglées (claquettes…). Les hauts qui laissent une partie du ventre apparent ne sont pas autorisés (type crop-top). Tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments.
  • Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  • Respecter les espaces de vie commune (salle de classe, couloirs, toilettes …) et le matériel.

Toute dégradation donnera lieu à une punition ou à une sanction et à une demande de remboursement à hauteur des dégâts causés.

  • Respecter les règles élémentaires de vie en communauté. Les élèves ont le devoir de n’utiliser aucune forme de violence (physique, verbale, brimade, vol, racket …) De même, il est interdit de se livrer à des jeux violents ou brutaux, et de chahuter.
  • Les seules denrées alimentaires tolérées sont des collations sur le temps des récréations du matin et de l’après-midi. La seule boisson tolérée est l’eau, qui devra rester dans le sac de l’élève lorsqu’elle n’est pas consommée.
  • Il est en outre formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte du collège.

 

b) Les Mesures positives d’encouragement :

Les efforts, les progrès et le mérite des élèves pourront être valorisés, par le biais du bulletin trimestriel et du carnet de liaison dans l’espace « progrès et mérites » prévu à cet effet. La valorisation des actions des élèves dans différents domaines – sportif, associatif, artistique, etc. – devrait leur permettre de renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et de développer leur participation à la vie collective.

 

c) Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires et leur gradation (Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré) :

Toute faute ou tout manquement à une obligation donnera lieu à une punition scolaire ou à une sanction disciplinaire, mesure graduée en fonction de la gravité de la transgression.

Cette mesure doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Elle permet de rappeler à l’élève le sens et l’utilité de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

 

Punitions scolaires : elles concernent certains manquements aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et de surveillance, ainsi que par les enseignants ; mais également, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Elles seront adaptées en fonction des circonstances et peuvent prendre différentes formes : Réprimande orale ; Inscription sur le carnet de correspondance ; Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ; Retenue pour non respect des obligations de l’élève ;

Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne systématiquement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet avec rapport à remettre au C.P.E. et au Chef d’Etablissement ;

 

Sanctions disciplinaires (article R511-13 du Code de l’éducation) : Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du chef d’établissement ou des conseils de discipline et sont fixées dans le respect du principe de légalité et sont toujours motivées.

Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l’éducation, les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes : L’avertissement ; le blâme ; la mesure de responsabilisation ; l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Sont retenues comme fautes graves :

Récidives d’un comportement qui dérange la collectivité ; agressions verbales (insolences, insultes) et physiques, abandon d’un cours, harcèlement moral, vandalisme, vol et racket, introduction d’objet ou de produit susceptible de provoquer des dégradations, tenue vestimentaire susceptible de générer des dysfonctionnements ou troubles au sein de l’établissement.

 

La commission éducative : son rôle est de favoriser le dialogue avec l’élève, de l’amener à s’interroger sur le sens de sa conduite et de lui faire prendre conscience de ses actes. Elle peut établir un certain nombre de mesures susceptibles d’aider l’élève à appréhender le sens des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement. Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation décidées à titre de sanction.

Composition de la commission éducative (C.A du 5/12/2012): le chef d’établissement et/ou son représentant ; Le C.P.E ; le professeur principal de la classe concernée qui est le porte-parole de l’équipe pédagogique ; tout professeur susceptible d’éclairer la commission ; l’Assistante sociale et/ou la COP lorsqu’elles sont susceptibles d’éclairer la commission.

 

Le respect de la discipline au sein de l’établissement est l’affaire de tous, à tout instant.

 

III – SÉCURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

 

a) Incendie et PPMS (plan particulier de mise en sureté) :

En cas d’incendie les élèves et les professeurs sont alertés par le signal d’alarme. Le professeur présent dans la classe au moment du sinistre a la responsabilité de l’évacuation rapide des élèves, dans le calme et le bon ordre, en fonction des instructions portées à sa connaissance dès le début de l’année et affichées dans chacune des salles de l’établissement.

En cas de mise en sureté, les élèves et les professeurs sont alertés par un signal différent. Ils doivent alors rester dans l’enceinte de l’établissement et suivre les consignes telles que définies dans le PPMS.

 

b) Objets dangereux :

La sécurité de la communauté exige l’interdiction d’apporter dans l’enceinte de l’établissement objets et produits dangereux à caractère toxique et susceptibles de favoriser les actes de malveillance, par exemple : Gaz lacrymogènes, substances volatiles, produits inflammables et explosifs, couteaux, pointeurs à faisceau laser, canifs, cutters, aérosols et artifices divers, etc. …

 

c) Dégradations, détériorations :

Toute dégradation des locaux et toute détérioration du matériel feront l’objet d’un examen de l’administration, aux fins de punitions ou de sanctions. Le coût des dégradations volontaires sera imputé à la famille à hauteur des dégâts causés par l’élève, comme stipulé dans le chapitre II, respect des règles.

 

d) Affaires personnelles :

Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas avoir sur eux d’objets de valeur ou de somme d’argent importante.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vols ou de pertes.

Les objets perdus peuvent être réclamés au bureau de la vie scolaire. Les vêtements non réclamés en fin d’année scolaire seront donnés à des œuvres caritatives.

L’utilisation des téléphones portables et  de tout appareil d’enregistrement sonore et visuel est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement sauf sur autorisation ponctuelle donnée par un adulte dans un but pédagogique. En cas de nécessité absolue, les élèves peuvent demander à  téléphoner au bureau de la vie scolaire ou à la loge. En cas de non-respect de cette règle, tout adulte du collège est habilité à demander à l’élève de lui remettre le matériel qui sera déposé au bureau du Principal et restitué aux responsables légaux. L’élève s’exposera à une punition ou à une sanction en cas de récidive.

 

e) Lors des travaux pratiques en SVT, en sciences-physiques et chimiques et en technologie :

L’élève doit respecter impérativement les consignes de sécurité données par le professeur en complément du règlement intérieur de ces matières qui sera remis aux élèves en début d’année.

 

f) Prêt de livres :

Les manuels scolaires prêtés par l’établissement aux élèves doivent être couverts et tenus en bon état. Les fiches de prêt établies au moment de la remise des livres et mentionnant leur état doivent être signées par les parents. Tous les livres doivent être rendus à la fin de l’année (ou quand l’élève quitte l’établissement). Tout livre manquant ou abusivement dégradé devra être remboursé. (Application de la circulaire n° IV 70-68 du 05/02/70).

 

g) Contrôle des médicaments utilisés par les élèves :

Tout médicament prescrit par un médecin et à prendre au cours de la journée sera déposé au bureau des surveillants avec l’ordonnance et administré sous contrôle d’un adulte, avec accord préalable de la Direction et de l’infirmière scolaire.

 

h) Urgence médicale, accidents :

Si l’état de santé d’un élève l’exige, le collège appelle le centre 15 qui décide du lieu d’accueil propice et du moyen de transport le plus approprié pour l’élève malade ou accidenté et ses parents sont prévenus par nos soins.

En cas de problème plus bénin, les parents (ou une personne désignée en début d’année par le responsable légal) viennent chercher leur enfant malade et signent une décharge. Il est donc primordial de remplir très soigneusement la fiche d’urgence et de prévenir le collège en cas de changement de numéro de téléphone.

En aucun cas l’élève ne doit téléphoner par ses propres moyens à sa famille pour qu’on vienne le chercher : il doit se présenter à l’infirmerie ou, le cas échéant, à la Vie Scolaire afin que les mesures adéquates soient prises.

 

i) Assurances :

Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance scolaire et extrascolaire.

Des sorties scolaires peuvent être organisées par les professeurs sur le temps scolaire. Pour y participer, chaque élève doit présenter une autorisation parentale et être assuré pour les risques extrascolaires.

 

IV – INFORMATIONS DIVERSES

 

a) Affichage

Tout affichage dans l’établissement demeure soumis à l’agrément du chef d’établissement ou de son adjoint.

 

b) Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le CDI est à la disposition des élèves et des professeurs. Les horaires et conditions de fonctionnement sont précisés par les documentalistes.

 

c) Rôle et attributions des délégués de classe

Les représentants élus des élèves sont les porte-parole de leur classe auprès de l’administration et des professeurs. Ils sont les intermédiaires entre l’administration et les élèves, ainsi que les interlocuteurs privilégiés des professeurs. Ils sont élus chaque année dans le cadre des élections des délégués de classe.

 

d) Le Foyer Socio Educatif

Association loi de 1901, elle organise un certain nombre d’activités culturelles à caractère socio-éducatif.

 

e) L’Association Sportive (UNSS)

Association loi de 1901, elle fonctionne le mercredi après-midi ou durant le temps du midi et propose aux élèves diverses activités : golf, handball, futsal…

 

f) L’assistante sociale

Elle assure des permanences au collège. Elle est à la disposition des élèves et des familles qui rencontrent des difficultés d’ordre scolaires, personnelles ou financières. Elle fait partie intégrante de l’équipe éducative du collège tout en étant soumise au secret professionnel. Vous pouvez la rencontrer sur rendez-vous.